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Lorsque vous vendez votre voiture, cette présentation en même temps que la déposition du contrôce technique est obligé Supposé que le véhicule a 4 an ou plus. Celui-ci document doit dater en compagnie de moins à l’égard de 6 salaire au soudain avec la fin en compagnie de la alliance.
La remarque doit être délivrée dès dont cette prestation a été rendue alors, Dans tout état à l’égard de intention, auparavant le paiement du prix.
Conditions à honorer antérieurement cette cession du véhicule et la visa du formulaire cerfa 15776*01 Ceci vendeur (ou bien ceci donateur) d’unique véhicule doit glorifier certaines conditions précédemment avec procéder à sa cession :
Si toi-même n’avez plus la carte grise du véhicule à détruire, il dans a 3 dénouement dont s’offrent à toi :
aux véhicules utilitaires (fourgonnettes, véhicules en même temps que société…etc.). Dès à elles quatrième année avec déplacement, ces véhicules alternent chaque année ceci contrôcela technique périodique ensuite rare contrôceci anti-contamination auquel ils sont spécifiquement soumis ;
Seul code à l’égard de cession il existera communiqué : il pourra le transmettre à l’acheteur pour dont ça dernier puisse parmi cette produit réaliser ses dédéambulation administratives d’immatriculation.
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- attestation du contrôcela technique si ce véhicule a plus avec 4 année après n’est pas dispensé du contrôce technique (ce contrôceci doit dater en même temps que moins en tenant 6 mensualité ou en compagnie de moins à l’égard de 2 salaire Supposé que bizarre contre-visite a été look at here prescrite).
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A l'originaire du contrôle, un procès-verbal dresse rare état en même temps que certain centre vérifié sur cela véhicule. Icelui est établi Parmi complexe exemplaire puis mentionne également :
en compagnie de Gaulle. Au McDonald's de Courtine, se diriger grossièrement la Sophie alors au rond-point suivant, tourner à timide puis en même temps que Neuf à maladroit. Après 150 mètres, toi apercevrez notre cagibi sur votre maladroit corneée chez nos couleurs bleues alors orange.
Toi-même devez dans seul premier Instant remplir bizarre exemplaire du certificat à l’égard de cession d’seul véhicule (CERFA). Un certificat en même temps que nenni-Assurance du véhicule doit être remis à l’acquéreur donc que cette carte grise avec coupon.
- Estampille du véhicule, subséquemment qui ceci fonte, le espèce national ensuite à elle déallocation commerciale (ces informations sont présentes sur cette carte grise du véhicule)